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Office Régional Bruxellois de l'Emploi. En tant que service public, ACTIRIS est l’acteur principal et le fournisseur de
Dispositif fédéral d'aide à l'emploi, la carte Activa permet à l'employeur de réduire les cotisations patronales liées à
Selon l’ONEM, une activité artistique consiste en la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’un travail
L’action de modifier une œuvre préexistante (protégée ou tombée dans le domaine public) ou une expression culturelle
L’Administration générale de la Culture est une des administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle a pour
Dans le cadre du Décret du 19 juillet 2022 Il existe 6 types d’aide : La bourse, dont le montant est compris entre 1.000
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Fédération des ensembles belges indépendants des musiques classiques (musique ancienne, renaissance, baroque, classique
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L'amortissement est l'étalement systématique d'un coût sur une durée d'utilisation. En d'autres mots, on peut dire que l
Fait partie des contributions en services (connaissances, expertise, travail...) du ou des partenaires du projet.
Fait partie des contributions en services (locaux, matériels techniques...) du ou des partenaires du projet.
Fait partie des contributions en argent, du ou des partenaires du projet.
Acte d'un pouvoir exécutif, ou d'un membre d'un pouvoir exécutif, destiné à exécuter une loi, un décret ou une
Association des Réalisateurs et Réalisatrices Francophones (ARRF). Association professionnelle belge œuvrant dans les
Les Tournées Art et Vie visent à favoriser la programmation de spectacles vivants de qualité dans des lieux de diffusion
Le programme Artichok soutient les jeunes artistes dans leurs premiers projets de mobilité internationale (à l’étranger
Contrat de travail, d'une durée déterminée, conclu entre le/la bénéficiaire et le CPAS. Le CPAS est l’employeur, mais il
Via l’article 61, une entreprise tierce engage et forme – via un programme établi en parallèle avec le CPAS – le/la
Personne qui n’est pas considérée comme un·e interprète au sens du droit et ne bénéficie pas de droits voisins, à l
La personne qui joue ou exécute, de quelque manière que ce soit, une œuvre littéraire ou artistique. L’interprétation
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’asbl. Les autres membres peuvent y assister en tant
Association née d'une convention entre des personnes physiques. Elle n'a pas de personnalité juridique et n'est pas
Association des programmateurs professionnels. Réseau qui regroupe à ce jour 160 membres, programmateur·ices de
L’assurance accidents du travail est une assurance-loi (obligatoire) qui couvre votre personnel salarié en cas d
Souscrite par une association sans but lucratif (ASBL) pour couvrir la responsabilité civile, personnelle ou solidaire
Offre une protection contre les dommages matériels à votre habitation et à votre contenu en tant que propriétaire ou
L’assurance Responsabilité Civile Exploitation couvre la responsabilité civile extracontractuelle de l’entreprise
Association des Techniciens Professionnels du Spectacle. Association proposant aux technicien·nes et créateur·ices du
Acte accompli à l’égard d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou d’un objet de droits connexes sans l’autorisation
Attestation du travail des arts (ATA)
L'attestation du travail des arts permet de bénéficier des régimes de sécurité sociale spécifiques applicables aux
L’auteur est La personne physique qui a créé́ une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il n’importe pas que l’auteur
Société de gestion collective belge qui perçoit et répartit la rémunération pour la copie privée en Belgique. La copie
L'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers est un organisme d'intérêt public de la Wallonie
La Banque-Carrefour des Entreprises est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des
La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. La Belgique comprend trois communautés
Lieu de recherche et de réflexion, qui se consacre aux processus de création, un outil pour les artistes de la scène et
Pour être qualifiée de volontariat, l’activité est exercée : Gratuitement et librement , elle est pratiquée « sans
Le Bureau International Jeunesse (BIJ) est un service de Wallonie-Bruxelles International cogéré par la Fédération
Le bilan est une photographie de l'entreprise, prise à la clôture de l'exercice comptable. Il permet de prendre
Aide financière ponctuelle attribuée à une personne physique pour un projet de recherche, de formation, d’écriture, de
Le Bureau social pour artistes est un bureau d’intérim avec une licence spéciale lui permettant d’intervenir pour des
Déclaration d’activités artistiques commerciales et/ou de revenus provenant d’activités artistiques. Source : ONEM
Déclaration mensuelle concernant des rémunérations à la prestation ou à la pièce (à la tâche) soumises à la sécurité
Certificat de chômage, document délivré par l’employeur à l’issue du contrat de travail. Le/la travailleur·euse qui veut
Ce document permet la déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale. Source
Ce formulaire permet à une organisation non commerciale (asbl, institution publique) d'introduire une déclaration
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Institution publique de Sécurité sociale qui paie des
Commission d’aide aux projets théâtraux. Ancienne appellation, voir Commission des Arts Vivants (CAV) Commission des
Source : WITA (Working in the Arts)
Le Centre des Arts scéniques est une association sans but lucratif qui s’est donné comme mission de faciliter l’entrée
Fédération professionnelle regroupant 81 compagnies de théâtre adulte en Fédération Wallonie-Bruxelles. Fondée en 2014
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail mentionnant une date ou une durée déterminée ou
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat qui n'est pas limité dans le temps. Ce type de contrat
Organisation mettant la ville au centre de son activité Avec comme mission d'accompagner et soutenir la création
Commission internationale du théâtre francophone. Dès le début des années 1980, les milieux du théâtre francophone
La Commission communautaire française (COCOF) assure, au sein de la Région bruxelloise, les compétences communautaires
La Commission communautaire commune (COCOM) règle et gère les matières communautaires dans la Région bruxelloise
Commission communautaire néerlandophone, en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommisssie (VGC)
Commission du travail des arts
Source : Working in the Arts
Au nombre de sept, elles ont des fonctions d’analyse et d’avis sur les dossiers individuels tels que les demandes de
Les commissions paritaires (CP) sont les organes de la concertation sociale au niveau des secteurs. Elles regroupent des
La Communauté flamande exerce ses compétences dans les provinces flamandes et à Bruxelles. Source : belgium.be
Appelée aussi Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), la Communauté française est basée sur l'appartenance à une culture
Appelée Ostbelgien, elle exerce ses compétences dans les communes de la région de langue allemande, toutes situées dans
Le compte de résultat donne une vue d'ensemble des flux de recettes et de dépenses sur une période donnée, qualifiée d'
Les comptes annuels décrivent la gestion d'une entreprise, pour autant que celle-ci puisse être traduite en sommes d
Dispositif contractuel de la FWB accordant une aide financière à une personne morale relevant en ordre principal de la
Dispositif contractuel par lequel la FWB accorde une aide financière à une personne morale relevant en ordre principal
Dispositif contractuel par lequel la FWB accorde une aide financière à une personne morale relevant en ordre principal
Dispositif contractuel par lequel la FWB accorde une aide financière à une personne morale en vue de soutenir son
Convention collective de travail (CCT)
Accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleur·euses et une ou plusieurs organisations d'employeurs
Convention de premier emploi - CPE
Par convention de premier emploi, on entend toute occupation d'un·e jeune âgé·e de moins de 26 ans dans les liens d'un
(Voir convention collective de travail) La CCT est un instrument utile pour adapter l’organisation de travail ou les
La copie privée est une exception au droit d’auteur qui permet de copier des œuvres protégées sans autorisation
Le copyright fait référence au système légal issu de la Common Law (pays anglo-saxons : Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada
Les cotisations patronales sont calculées en sus de la rémunération brute octroyée aux travailleurs. Elles ne sont donc
CP 303 - Exploitation de salle de cinéma
Commission paritaire cinéma. Barèmes CP 303 Classification des fonctions
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Commission paritaire Arts de la Scène. Source: uniondesartistes.be Salaires Région flamande et Bruxelles-Capitale (Arts
"Centre public d'action sociale", assure la prestation d'un certain nombre de services sociaux et veille au bien-être de
Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse. Association rassemblant 90 compagnies professionnelles de Théâtre /
Offres d’emploi et de stage dans le secteur culturel. Site de la Fédération Wallonie - Bruxelles
Acte législatif des Communautés et des Régions (sauf la Région bruxelloise) qui a force de loi. Un décret de la
Un déficit, ou une perte ou solde négatif, est, à l'inverse d'un bénéfice, un écart monétaire négatif dû à des dépenses
Le travailleur qui preste en dehors d’un rayon de 15 km du lieu habituel de travail de l’entreprise, perçoit une
Toute ASBL doit avoir une dénomination qui permet de la distinguer d’une autre personne morale (à but lucratif ou non)
Déclaration Immédiate / Onmiddellijke Aangifte est un message électronique par lequel l'employeur communique toute
Multiplicité des formes par lesquelles les cultures des individus, des groupes et des sociétés trouvent leur expression
Déclaration multifonctionnelle / multifunctionele Aangifte. La Dmfa est d'usage pour tous les employeurs immatriculés à
Division organique. Au sein du budget de la Communauté française, regroupement de programmes par matière, en vue de la
Les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur. Cela n’a pas toujours pour conséquence qu
Déclaration de politique communautaire du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Source : Gouvernement de la
Le droit à l’image, consacré par les droits nationaux, est le droit pour toute personne d’autoriser la fixation, l
Droit à l’intégrité de l’œuvre
Droit moral dont jouit l’auteur d’une œuvre protégée, qui lui permet de s’opposer à toute déformation, mutilation ou
Équivalent du droit de paternité des auteurs, le droit au nom confère aux artistes-interprètes le droit d’exiger que
Droit moral dont jouit l’auteur ·ice d’une œuvre protégée. Il réserve à l’auteur le droit exclusif de divulguer ou de
Droit moral dont jouit l’auteur·ice d’une œuvre protégée qui lui permet d’exiger que l’on puisse l’identifier comme l
Forme particulière du droit de reproduction, qui concerne l’intégration d’œuvres musicales ou de fragments d’œuvres
Ce sont les droits liés à la personne de l’auteur et à l’intégrité de l’œuvre : le droit de paternité, le droit de
Les droits liés à l’exploitation économique de l’œuvre. Ils sont cessibles, transmissibles et mobiliers (qualification
Vos prestations artistiques enregistrées peuvent générer des droits voisins lorsqu’elles sont exploitées, c’est-à-dire
La déclaration du risque social est complétée lorsque survient un risque social susceptible de donner lieu à : - des
Caractère pérenne et soutenable d’un projet sur les plans artistique, économique, social et environnemental. Source
Composante d'un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence . En Belgique, les principales
Depuis sa création en 1995 et la suppression du contrôle des passeports à l'intérieur de cette zone, le droit à la libre
Etablissements scientifiques et culturels fédéraux
Établissements restés de compétence fédérale après le transfert aux Régions et aux Communautés des compétences relatives
Prononcé [fakir] – c’est plus de 800 musicien·nes, tous styles musicaux confondus. Cette fédération se donne pour
Fédération des conteurs professionnels, rassemble des conteur·euses qui ont pour ambition de considérer – et de faire
Fédération des Employeurs des Arts de la Scène. Elle rassemble aujourd’hui plus de soixante opérateurs culturels
Document qui liste tous les besoins techniques et humains nécessaires à la réalisation d’un spectacle. Elle fait partie
Le fonds de sécurité d’existence de la Commission paritaire 304 francophone (secteur des arts du spectacle). Il a reçu
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles met en œuvre une mesure destinée à anticiper largement le versement
Formation Emploi est le Service public de l’emploi et de la formation professionnelle pour la Région wallonne. Il
Fonds social européen. Un levier financier très important pour la promotion de l’emploi en Europe. Il soutient la
Fédération des métiers du cinéma et de l’audiovisuel. Source : Hors Champ
Industries culturelles et créatives Les industries culturelles et créatives (ICC) sont les secteurs d’activité ayant
L’aide, d’une durée de 2 ans, est une allocation de travail qui s’adresse aux demandeurs d’emploi inoccupés depuis au
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Source : Inasti
Indemnité des arts en amateurs (IAA)
Remplace au 01/01/2023 le régime des petites indemnités (RPI). Seuls les donneurs d’ordre dont l’objet social est
L'interculturalité désigne les processus dynamiques et interactifs (échanges, mélanges) entre groupes ou individus
Telle que nous la connaissons aujourd’hui, a été créée en 1934 et a pour mission d’organiser des loteries publiques, des
Le M-Collectif fédère et met en réseau les opérateurs de la marionnette, du théâtre d’objets et arts associés en
Le mécénat en faveur des arts, de la culture et du patrimoine est une pratique ancienne. Il existe sous différentes
Journal officiel de l'État belge. Les textes légaux et réglementaires ne reçoivent force obligatoire qu'après leur
Processus qui vise à mettre en commun des ressources et des compétences entre opérateurs et professionnels du secteur
Toutes les asbl doivent s’inscrire dans la base de données centrale de la Banque-Carrefour des Entreprises afin de
L’élément central protégé par le droit d’auteur. Elle doit être originale et mise en forme. Source : Captations du
Le fruit du travail commun de plusieurs personnes (et non la seule addition d’œuvres individuelles) dont les droits qui
Œuvre fondée sur une autre œuvre existante ; son originalité tient soit à la réalisation d'une adaptation de l'œuvre
Organisation internationale de la Francophonie (OIF) Dispositif institutionnel voué à promouvoir le français et à mettre
Office national de l’Emploi (ONEM) Institution publique de sécurité sociale qui gère le système d’assurance-chômage
Office National de Sécurité Sociale Assure : une perception correcte et rapide des cotisations sociales, la collecte et
Office national des vacances annuelles (ONVA) : institution publique de sécurité sociale chargée de gérer et contrôler
Observatoire des Politiques Culturelles Sa vocation est de construire une approche scientifique des finalités et des
En Belgique, il existe quatre organismes de paiement (OP) pour les allocations de chômage : trois OP agréés liés aux
L’originalité est l’une des deux conditions requises pour la protection du droit d’auteur. Pour être protégée, une œuvre
Le passif regroupe en comptabilité générale les ressources à la disposition de l'entreprise (d'où vient l'argent)
Dans l’État fédéral belge, les compétences sont réparties entre l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions. La
La Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité (PCI) se décline autour du soutien de projets qui visent trois
Rémunération payée par l'employeur ou la caisse de vacances s'il s'agit d'un travailleur ouvrier pendant les jours de
Entité dotée d'une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations
Plan comptable minimum normalisé (PCMN)
Ensemble de comptes à utiliser pour tenir une comptabilité conforme. Les caractéristiques du plan comptable minimum
Société de gestion collective qui s’occupe de collecter, gérer et répartir les droits voisins auprès des artistes
Une prime de fin d'année ou un treizième mois est une indemnité allouée pour une année de prestations, généralement
Favorise les échanges entre les différents acteurs du mécénat issus du monde politique, économique et culturel et
Vitrine promotionnelle des Arts de la Scène en Fédération Wallonie-Bruxelles à destination des professionnel·les du
Une province constitue une subdivision du territoire située entre le niveau des communes et celui des Régions. Elle
Réseau des Arts Chorégraphiques RAC est la fédération professionnelle du secteur chorégraphique et l’association
Préalable à toute demande d'aide Source: Culture.be
Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de
Système de traitement d'informations qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations
Le salaire brut est le salaire mentionné dans le contrat de travail, avant déduction des cotisations de sécurité sociale
Le salaire mentionné dans le contrat de travail est le salaire brut. C’est le montant du salaire avant déduction de
Les revenus mobiliers sont les revenus provenant de comptes bancaires, de prêts, d’obligations, d’actions, de parts d
Règlement général sur la protection des données (RGPD) Mieux connu par l’abréviation anglaise « GDPR » pour « General
Règlement général pour la protection du travail. Source : Service public fédéral Emploi
Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) constitue la limite inférieure pour la rémunération d’un travailleur du
La «Convention premier emploi» (CPE), aussi appelée « Plan Rosetta », a pour objectif de permettre aux jeunes d'entrer
Le Régime des Petites Indemnités. Entré en vigueur le 1 er juillet 2004 et créé pour les artistes 'amateurs' (activités
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, a pour objet la perception, la répartition, l'administration et la
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, société de gestion collective de droits d'auteur. À l’heure actuelle
Société civile des auteurs multimédia, société de gestion collective de droits d’auteurs qui déploie son champ d’action
Système collectif de protection contre certains risques liés au travail. La sécurité sociale accorde des revenus de
Service fédéral des Pensions https://www.sfpd.fgov.be/fr
Service général de la Création artistique de la FWB , poursuit deux finalités : - le soutien et l’accompagnement de la
Le lieu, précisé dans les statuts d’une société, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa
Société de l’Industrie Musicale - MuziekIndustrie Maatschappij), la seule société belge de gestion collective des droits
Société mutuelle pour Artistes, est l’émanation de travailleur·euses autonomes de tous horizons qui s’associent, au
La Sabam, la SACD, la Sofam sont des sociétés de gestion collective qui ont pour membres des titulaires de droits d
Société coopérative sans but lucratif spécialisée dans la gestion des droits d’auteur. Fondée en 1979 afin de répondre
Assure la numérisation, la préservation et la valorisation de différents fonds audiovisuels de la Fédération Wallonie
Administration fédérale anciennement appelée ministère. À l'exception du Ministère de la Défense, tous les ministères
Démarche commerciale visant à soutenir une personne, un organisme ou une action culturelle, artistique, sportive ou
Fonds d’investissement public visant un rendement correspondant à son activité de société d’investissement pour faire
Plateforme de la FWB permettant de déposer, modifier, suivre, mettre à jour demandes, dossiers et informations
RÉGIME TAX SHELTER "ARTS DE LA SCÈNE" Permet à une société de production scénique (asbl, sprl, etc…) de lever des fonds
Vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux
Lien vers CP 304
Taxe à la consommation supportée par le consommateur final. La TVA est perçue par étapes successives, à savoir à chaque
UAS – Union des Artistes du Spectacle
Constituée d’artistes du spectacle : les comédien·nes et les artistes interprètes mais aussi des technicien·nes, des
Registre dans lequel sont inscrits tous les « Ultimate Beneficial Owners » ou « bénéficiaires effectifs » d’une société
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Source : Unesco
Les vacances constituent une suspension du contrat de travail, par laquelle le travailleur est dispensé de ses
Le visa s’applique aux artistes qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail. Cela veut dire que tous les éléments
A pour mission de soutenir des jeunes, âgés de 18 à 30 ans, Belges ou ayant un ancrage en Belgique, engagés dans un
Pour être qualifiée de volontariat, l’activité est exercée : - gratuitement et librement, elle est pratiquée « sans
L’agence officielle pour la promotion de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie Bruxelles à l’étranger. Wallonie
Wallonie-Bruxelles International (WBI) est l’organisme chargé des relations internationales de Wallonie-Bruxelles. Il
Wallonie-Bruxelles Musiques (WBM) est une agence du service public spécialisée dans le soutien à l'exportation du