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Ce sont les avoirs destinés à rester durablement sous la même forme dans l’entreprise. Exemple : immeuble, terrain

Actifs réalisables

Ce sont les avoirs destinés à être transformés en liquidités à court terme. Exemple : stock Source : BeCompta

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Office Régional Bruxellois de l'Emploi. En tant que service public, ACTIRIS est l’acteur principal et le fournisseur de

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Selon l’ONEM, une activité artistique consiste en la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’un travail

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Via l’article 61, une entreprise tierce engage et forme – via un programme établi en parallèle avec le CPAS – le/la

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Assurance - Loi

L’assurance accidents du travail est une assurance-loi (obligatoire) qui couvre votre personnel salarié en cas d

Assurance administrateurs

Souscrite par une association sans but lucratif (ASBL) pour couvrir la responsabilité civile, personnelle ou solidaire

Assurance incendie

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Assurance RC

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation couvre la responsabilité civile extracontractuelle de l’entreprise

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C45F

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Carte artiste 

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CIFAS

Organisation mettant la ville au centre de son activité Avec comme mission d'accompagner et soutenir la création

Cinematek

Cinémathèque Royale de Belgique. Source : Cinematek

CITF

Commission Internationale du Théâtre Francophone. Dès le début des années 1980, les milieux du théâtre francophone

COCOF

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Commission d’avis 

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Compte de résultat 

Le compte de résultat donne une vue d'ensemble des flux de recettes et de dépenses sur une période donnée, qualifiée d'

Comptes annuels 

Les comptes annuels décrivent la gestion d'une entreprise, pour autant que celle-ci puisse être traduite en sommes d

Contrat de création

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Convention collective de travail (CCT)

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Par convention de premier emploi, on entend toute occupation d'un·e jeune âgé·e de moins de 26 ans dans les liens d'un

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Copie privée

La copie privée est une exception au droit d’auteur qui permet de copier des œuvres protégées sans autorisation

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Cotisations patronales

Les cotisations patronales sont calculées en sus de la rémunération brute octroyée aux travailleurs. Elles ne sont donc

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CP 304

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CP 329

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CPAS

"Centre public d'action sociale", assure la prestation d'un certain nombre de services sociaux et veille au bien-être de

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Rémunération nette

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SCAM

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Siège social

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SIMIM

Société de l’Industrie Musicale - MuziekIndustrie Maatschappij), la seule société belge de gestion collective des droits

SMART

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La Sabam, la SACD, la Sofam sont des sociétés de gestion collective qui ont pour membres des titulaires de droits d

SOFAM

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SONUMA

Assure la numérisation, la préservation et la valorisation de différents fonds audiovisuels de la Fédération Wallonie

SPF (Service Public Fédéral)

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ST’Art

Fonds d’investissement public visant un rendement correspondant à son activité de société d’investissement pour faire

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Tax Shelter

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Tax shift

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TCC

Toutes charges comprises

Travail de nuit

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TTC

Toutes Taxes comprises

TVA

Taxe à la consommation supportée par le consommateur final. La TVA est perçue par étapes successives, à savoir à chaque

UAS – Union des Artistes du Spectacle

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UBO

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