C1

Déclaration d’activités artistiques commerciales et/ou de revenus provenant d’activités artistiques. Source : ONEM

C3

Déclaration mensuelle concernant des rémunérations à la prestation ou à la pièce (à la tâche) soumises à la sécurité

C4

Certificat de chômage, document délivré par l’employeur à l’issue du contrat de travail. Le/la travailleur·euse qui veut

C45B

Ce document permet la déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale. Source

C45F

Ce formulaire permet à une organisation non commerciale (asbl, institution publique) d'introduire une déclaration

CAPAC

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Institution publique de Sécurité sociale qui paie des

CAPT

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Carte artiste 

Source : WITA (Working in the Arts)

CAS

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CCTA

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CDI

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Commission d’avis 

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