pratiques artistiques - recherche & développement
Décret
Déficit
Défraiement
Dénomination sociale
Dimona
Diversité culturelle
DMFA
DO
Domaine public
DPC
Droit à l’image
Droit à l’intégrité de l’œuvre
Droit au nom
Droit de divulgation
Droit de paternité
Droit de synchronisation
Droits moraux
Droits patrimoniaux
Droits voisins
DRS
Durabilité