Personne morale

Entité dotée d'une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.

Une personne morale est une entité constituée par des personnes physiques – c'est-à-dire des individus – ou d'autres personnes morales en vue de la réalisation d'un objet commun– et dotée de la personnalité juridique. À ce titre, la personne morale est titulaire de droits et d'obligations qui peuvent varier selon le système juridique dans lequel elle a été créée – la plupart des systèmes juridiques, en droit national comme en droit international, les reconnaissent – et selon la forme juridique qu'elle a prise. En droit belge, la personne morale doit être identifiée par un nom, et être dotée d'un siège social et d'une nationalité. Elle peut détenir un patrimoine propre et a la capacité de contracter et d'agir en justice.

Source : CRISP