Paysage institutionnel

Dans l’État fédéral belge, les compétences sont réparties entre l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions.

La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone dont les éléments constitutifs sont la culture et la langue, et également trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale. L'élément constitutif déterminant d'une région est le territoire. 

Les actes normatifs des niveaux régionaux et communautaires prennent la forme de décrets (excepté pour la Région de Bruxelles-capitale qui agit par ordonnances) qui ont force de lois. Ils ont donc une portée équivalente à ces dernières.

Les Communautés délèguent une partie de leurs compétences sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale à 3 commissions communautaires :

La COCOF (Commission communautaire francophone)

La COCON (Commission communautaire néerlandophone) en néerlandais VGC (Vlaamse Gemeenschapscommisssie)

La COCOM (Commission communautaire commune)

L’Etat fédéral conserve la maîtrise de la plupart des grands équipements culturels situés principalement en région bruxelloise : les Musées royaux d’art et d’histoire, la Bibliothèque royale Albert Ier, le Théâtre royal de la Monnaie, l’Orchestre National, la Cinémathèque, les Archives générales du Royaume, etc.

Il garde également la main sur des questions aussi essentielles au développement des activités culturelles que le statut fiscal et social des artistes, la réglementation sur les prix des biens et services, la fixation des taux de TVA, les droits d’auteurs, etc.

La Communauté française est basée sur l'appartenance à une culture dont le véhicule est la langue française. Elle rassemble tous les francophones de Wallonie et de Bruxelles. Elle gère toutes les matières culturelles au sens large : culture, enseignement, audiovisuel,... ainsi que certaines matières directement liées à la vie des personnes : promotion de la santé, petite enfance, protection de la jeunesse,...

Les Régions ont en charge des matières à haute valeur culturelle telles que le tourisme, les monuments et sites, le patrimoine immobilier, etc. Elles disposent par ailleurs de leviers réellement vitaux pour le développement de la culture : les politiques de l’emploi, l’économie et les nouvelles technologies, etc.

Les Villes, les Communes et les Provinces développent, elles aussi, de manières diverses certes, une action culturelle dans le cadre de leur territoire respectif. Cette intervention est dans un grand nombre de cas, très significative, et revêt, le cas échéant, une fonction d’initiative, de gestion, de support logistique et de soutien financier.

Depuis le traité de Maastricht de 1991, la culture fait partie intégrante des compétences de l’Union Européenne. Elle bénéficie depuis d’instruments spécifiques adoptés dans le respect de la subsidiarité. Une série de programmes dont la finalité est strictement culturelle ou artistique (https://culture.ec.europa.eu/creative-europe) concourent au développement culturel au sein de l’Europe élargie. L’Union doit désormais contribuer à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. L’action communautaire ne se substitue pas à l’action des États membres mais elle encourage une coopération culturelle qui devrait contribuer à la constitution d’un véritable espace culturel européen.

Il est fort probable que la Communauté française soit votre principal interlocuteur dans le cadre de vos projets.

Source : CRISP, CFWB