Défraiement

Le travailleur qui preste en dehors d’un rayon de 15 km du lieu habituel de travail de l’entreprise, perçoit une indemnité forfaitaire pour ses repas. Ces indemnités constituent des frais propres à l’employeur. Ces indemnités se composent du défraiement petit déjeuner, du défraiement déjeuner et du défraiement dîner.

a) Défraiement petit déjeuner : est payé si la période de travail commence avant 7 heures. N’est pas dû si l’on passe la nuit à l’hôtel et que le petit déjeuner y est prévu.

b) Défraiement déjeuner : est payé si entre 12 heures et 14 heures, le travailleur est à la disposition de l’employeur pendant au moins 1 heure. Il peut être remplacé par un repas correct et complet.

c) Défraiement dîner : est payé si entre 18 heures et 20 heures, le travailleur est à la disposition de l’employeur pendant au moins 1 heure. Il peut être remplacé par un repas correct et complet.

Au 1er juillet 2006 le défraiement petit déjeuner s’élève à 7 €.

Au 1er juillet 2006 le défraiement déjeuner s’élève à 18,21 €.

Au 1er juillet 2006 le défraiement dîner s’élève à 18,21 €.

Les défraiements sont indexés au 1er septembre de chaque année sur base de l’indice santé du mois précédent.

Source : Union des Artistes lien