La déclaration du risque social est complétée lorsque survient un risque social susceptible de donner lieu à :

- des indemnités dues en exécution de l'assurance indemnités et de l'assurance maternité ;

- des indemnités suite à un accident du travail ;

- des allocations de chômage, des allocations de garantie de revenus ou des allocations d’activation.

Source : Sécurité sociale / Entreprise