Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, a pour objet la perception, la répartition, l'administration et la
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, société de gestion collective de droits d'auteur. À l’heure actuelle
Société civile des auteurs multimédia, société de gestion collective de droits d’auteurs qui déploie son champ d’action
Système collectif de protection contre certains risques liés au travail. La sécurité sociale accorde des revenus de
Service fédéral des Pensions https://www.sfpd.fgov.be/fr
Service général de la Création artistique de la FWB , poursuit deux finalités : - le soutien et l’accompagnement de la
Le lieu, précisé dans les statuts d’une société, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa
Société de l’Industrie Musicale - MuziekIndustrie Maatschappij), la seule société belge de gestion collective des droits
Société mutuelle pour Artistes, est l’émanation de travailleur·euses autonomes de tous horizons qui s’associent, au
La Sabam, la SACD, la Sofam sont des sociétés de gestion collective qui ont pour membres des titulaires de droits d
Société coopérative sans but lucratif spécialisée dans la gestion des droits d’auteur. Fondée en 1979 afin de répondre
Assure la numérisation, la préservation et la valorisation de différents fonds audiovisuels de la Fédération Wallonie
Administration fédérale anciennement appelée ministère. À l'exception du Ministère de la Défense, tous les ministères
Démarche commerciale visant à soutenir une personne, un organisme ou une action culturelle, artistique, sportive ou
Fonds d’investissement public visant un rendement correspondant à son activité de société d’investissement pour faire